Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mai 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Samabitik (ci-après "la Plateforme"), accessible via le site web www.samabitik.com et ses sous-domaines, ainsi que via les applications mobiles associées.

La Plateforme est éditée par la société Samabitik, société par actions simplifiée au capital de [montant], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé à [adresse] (ci-après "Samabitik" ou "nous").

En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Plateforme" : désigne le site web www.samabitik.com, ses sous-domaines et les applications mobiles associées, permettant la création et la gestion de boutiques en ligne.
• "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et l'utilise, qu'elle soit inscrite ou non.
• "Compte" : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme, lui permettant d'accéder aux services proposés.
• "Contenu" : désigne tous les éléments téléchargés par l'Utilisateur sur la Plateforme, notamment les textes, images, logos, vidéos, descriptions de produits, etc.
• "Services" : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, notamment la création et la gestion de boutiques en ligne, le traitement des commandes, la gestion des paiements, etc.

3. Création et gestion de compte

3.1 Création de compte

Pour accéder à l'ensemble des Services proposés par la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant les informations requises, notamment son nom, son adresse e-mail et un mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte, obsolète ou incomplète pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de la sécurité de son Compte. Il s'engage à ne pas divulguer son mot de passe à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son Compte.

L'Utilisateur doit informer immédiatement Samabitik de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute autre violation de sécurité dont il aurait connaissance.

3.3 Utilisation du compte

L'Utilisateur s'engage à utiliser son Compte conformément aux présentes CGU et à la législation applicable. Il s'engage notamment à ne pas utiliser son Compte à des fins illicites ou pour proposer des produits ou services interdits par la loi.

Samabitik se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU ou de la législation applicable.

4. Services proposés

4.1 Description des services

La Plateforme propose des services de création et de gestion de boutiques en ligne adaptés au marché de l'Afrique de l'Ouest, comprenant notamment :

• La création et la personnalisation de boutiques en ligne
• La gestion des produits et des stocks
• Le traitement des commandes
• La gestion des paiements
• Le suivi des livraisons
• L'analyse des performances de la boutique

4.2 Disponibilité des services

Samabitik s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès à la Plateforme peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison de maintenance technique, de mises à jour ou pour toute autre raison.

Samabitik ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d'accès à la Plateforme et des conséquences qui pourraient en découler pour l'Utilisateur.

4.3 Évolution des services

Samabitik se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de supprimer tout ou partie des Services proposés sur la Plateforme, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

5. Conditions de paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs des différentes formules d'abonnement sont indiqués sur la Plateforme. Ils sont exprimés en [devise] et s'entendent toutes taxes comprises.

Samabitik se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront lors du renouvellement de l'abonnement, sauf mention contraire.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement des abonnements s'effectue selon les modalités indiquées sur la Plateforme, notamment par carte bancaire, mobile money ou tout autre moyen de paiement proposé.

En cas de paiement par abonnement, l'Utilisateur autorise Samabitik à prélever automatiquement le montant de l'abonnement à chaque échéance, selon la périodicité choisie.

5.3 Facturation

Une facture électronique est émise pour chaque paiement et mise à disposition de l'Utilisateur dans son espace personnel sur la Plateforme.

5.4 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Samabitik se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services jusqu'à régularisation du paiement. Si le défaut de paiement persiste, Samabitik pourra résilier l'abonnement et supprimer le Compte de l'Utilisateur.

6. Obligations de l'utilisateur

6.1 Respect des lois et règlements

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de commerce électronique, de protection des consommateurs, de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.

6.2 Contenu publié

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie sur la Plateforme. Il s'engage à ne pas publier de Contenu :

• Contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur
• Portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
• Diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou incitant à la haine
• Contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant

Samabitik se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui ne respecterait pas ces conditions, sans préavis ni indemnité.

6.3 Produits proposés

L'Utilisateur s'engage à ne pas proposer à la vente sur sa boutique en ligne des produits ou services :

• Interdits par la législation applicable
• Contrefaits ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Dangereux ou présentant un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs

Samabitik se réserve le droit de suspendre ou de supprimer toute boutique proposant des produits ou services ne respectant pas ces conditions.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de Samabitik

La Plateforme, son contenu (textes, images, logos, logiciels, etc.) et sa structure sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Samabitik ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de la Plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Samabitik.

7.2 Licence d'utilisation

Samabitik concède à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable d'utilisation de la Plateforme, pour la durée de son abonnement et pour les besoins de son activité commerciale.

Cette licence n'autorise pas l'Utilisateur à modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme.

7.3 Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il publie sur la Plateforme, sous réserve des droits limités accordés à Samabitik dans les présentes CGU.

En publiant du Contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à Samabitik une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, publier et afficher ce Contenu sur la Plateforme et sur tout support de communication utilisé par Samabitik pour promouvoir la Plateforme.

8. Protection des données personnelles

Samabitik accorde une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs. La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Fonctionnement de la Plateforme

Samabitik s'efforce d'assurer au mieux le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne peut garantir qu'elle soit exempte d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

Samabitik ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, notamment en cas d'interruption, de perte de données ou de virus.

9.2 Contenu et transactions

Samabitik n'exerce pas de contrôle systématique sur le Contenu publié par les Utilisateurs et ne saurait être tenue responsable de ce Contenu.

Samabitik n'est pas partie aux transactions conclues entre les Utilisateurs et leurs clients et ne saurait être tenue responsable des litiges pouvant survenir à l'occasion de ces transactions.

9.3 Force majeure

Samabitik ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux compétents.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, selon les modalités indiquées sur la Plateforme. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sauf mention contraire.

L'Utilisateur peut également supprimer son Compte à tout moment, ce qui entraînera la suppression de toutes ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.

10.2 Résiliation par Samabitik

Samabitik se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Utilisateur et de supprimer son Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou de la législation applicable.

Samabitik pourra également résilier l'abonnement d'un Utilisateur en cas de défaut de paiement persistant, après mise en demeure restée sans effet.

10.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, l'Utilisateur perdra l'accès à la Plateforme et à tous les Services associés. Sa boutique en ligne ne sera plus accessible et son Contenu sera supprimé, sous réserve des obligations légales de conservation.

L'Utilisateur est invité à sauvegarder régulièrement son Contenu pour éviter toute perte de données en cas de résiliation.

11. Modifications des conditions

Samabitik se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles des CGU par e-mail ou par notification sur la Plateforme. S'il continue à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU, il sera réputé les avoir acceptées.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser la Plateforme et résilier son abonnement.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit [pays]. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de [ville], même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez contacter Samabitik aux coordonnées suivantes :

• Par e-mail : contact@samabitik.com
• Par courrier : [adresse postale]
• Par téléphone : [numéro de téléphone]